[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 6 mars 1909 portant transmission du "texte traduit en français de la loi hongroise qui régit la conservation des monuments historiques et artistiques (loi XXXIX de 1881)"]

[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 6 mars 1909 portant transmission du "texte traduit en français de la loi hongroise qui régit la conservation des monuments historiques et artistiques (loi XXXIX de 1881)"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission du "texte traduit en français de la loi hongroise qui régit la conservation des monuments historiques et artistiques (loi XXXIX de 1881)" (l'auteur précise qu'il s'agit d'une "traduction nouvelle", qui diffère de celle publiée dans l'Annuaire de législation étrangère de 1881) - La pièce est jointe (loi XXXIX de 1881 "sur la conservation des monuments d'art : 28 art.)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/32

Domaine public

31 / 21,1 ; 17 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrits (pièce principale) et dactylogramme (pièce jointe) - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts (pièce principale)

Format : La pièce jointe fait 27 / 21

inspecteur général des monuments historiques

MAP 80/1/32 Chemise rose "Etranger, législation, Autriche-Hongrie" (Enregistrement : NW - 16/06/2011)

Important