[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 20 février 1909 relative à la "législation étrangère (Grande Bretagne)"]

Titre

[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 20 février 1909 relative à la "législation étrangère (Grande Bretagne)"]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Transmission de 4 "lois anglaises", qui "ont trait à la protection des monuments et des objets d'art" (les pièces jointes manquent), notamment : 1° L'auteur annonce transmettre les "trois 'acts' qui datent respectivement de 1882, 1892 et 1900", ainsi que l'"act" du gouvernement général de l'Inde britannique de 1904, qui "est beaucoup plus importante et plus étendue que les trois lois de la métropole" ; 2° Il présente brièvement le "National Trust Act de 1907", mais indique avoir réculé devant sa traduction car le texte est "très long" ; 3° Il annonce, enfin, que Salomon Reinach est disposé à publier dans la Revue archéologique les 4 documents transmis

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/32

Date

Droits

Domaine public

Format

31 / 21 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes / sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts - Recto-verso

Note

Remarque : Les pièces jointes manquent

Fonction

inspecteur général des monuments historiques

Detail conservation

MAP 80/1/32 Chemise rose "Etranger, législation, Inde anglaise (1904-1908)" (Enregistrement : NW - 22/06/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

Grandjean, Charles, “[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 20 février 1909 relative à la "législation étrangère (Grande Bretagne)"],” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42191.