[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 20 février 1909 relative à la "législation étrangère (Grande Bretagne)"]

[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 20 février 1909 relative à la "législation étrangère (Grande Bretagne)"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission de 4 "lois anglaises", qui "ont trait à la protection des monuments et des objets d'art" (les pièces jointes manquent), notamment : 1° L'auteur annonce transmettre les "trois 'acts' qui datent respectivement de 1882, 1892 et 1900", ainsi que l'"act" du gouvernement général de l'Inde britannique de 1904, qui "est beaucoup plus importante et plus étendue que les trois lois de la métropole" ; 2° Il présente brièvement le "National Trust Act de 1907", mais indique avoir réculé devant sa traduction car le texte est "très long" ; 3° Il annonce, enfin, que Salomon Reinach est disposé à publier dans la Revue archéologique les 4 documents transmis

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/32

Domaine public

31 / 21 ; 3 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes / sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts - Recto-verso

Remarque : Les pièces jointes manquent

inspecteur général des monuments historiques

MAP 80/1/32 Chemise rose "Etranger, législation, Inde anglaise (1904-1908)" (Enregistrement : NW - 22/06/2011)

Important