[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 8 octobre 1908 relative aux "législations étrangères (Italie)"]

[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 8 octobre 1908 relative aux "législations étrangères (Italie)"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission de "la traduction du règlement italien publié le 17 juillet 1904, pour l'exécution de la loi du 12 juin 1902 sur la conservation des monuments et des objets d'art et d'antiquité", qui "ne compte pas moins de 418 art." (l'auteur précise néanmoins avoir "fait retrancher de la traduction un certain nombre de chapitres qui n'ont qu'un intérêt secondaire, teles que les dispositions qui réglementent l'exécution des copies et des moulages dans les musées") - La pièce est jointe : "règlement visantla conservation des monuments et des objets d'antiquité et d'art et l'exportation de ces objets, approuvé par décret royal du 17 juillet 1904"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/33

Domaine public

27 / 21 ; 100 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrits (2 pièces) - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts

Format : La pièce jointe fait 32,6 / 22,2

inspecteur général des monuments historiques

MAP 80/1/33 Chemise bleue "Législation italienne" (Enregistrement : NW - 23/06/2011)

Important