[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 9 mars 1909 relative à la "législation étrangère (Russie, Grand-Duché de Finlande)"]

[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 9 mars 1909 relative à la "législation étrangère (Russie, Grand-Duché de Finlande)"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission du "texte traduit en français de la loi du 2 avril 1883, qui a organisé dans le Grand-Duché de Finlande la protection des monuments anciens (l'auteur précise que "cette traduction n'est que la copie de celle que M. Pierre Dareste a fait paraître en 1884 dans l'Annuaire de législation étrangère, p. 689 et suiv.) (la pièce jointe manque)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/33

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts

Remarque : La pièce jointe manque

inspecteur général des monuments historiques

MAP 80/1/33 Chemise rose "Etranger, législation, Russie" (Enregistrement : NW - 23/06/2011)

Important