[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 15 mars 1909 relative à la "législation étrangère (Suisse, législation fédérale)"]

[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 15 mars 1909 relative à la "législation étrangère (Suisse, législation fédérale)"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission de "la traduction de l'arrêté fédéral en date du 30 juin 1886 et du règlement du conseil fédéral en date du 25 février 1887, qui définissent, pour la confédération helvétique, le mode de conservation des anciens monuments" (l'auteur précise que "cette législation n'offre qu'un intérêt secondaire") - Les pièces sont jointes : arrêté fédéral du 30 juin 1886 concernant la participation de la confédération à la conservation et à l'acquisition des antiquités nationales (4 art.), règlement du 25 février 1887 pour l'exécution de l'arrêté fédéral du 30 juin 1886 (9 art.)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/33

Domaine public

31 / 21 ; 6 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts

inspecteur général des monuments historiques

MAP 80/1/33 Chemise rose "Etranger, législation, Suisse" (Enregistrement : NW - 23/06/2011)

Important