[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 16 mars 1909 relative aux "législations étrangères (Suisse, canton de Vaud)"]

[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 16 mars 1909 relative aux "législations étrangères (Suisse, canton de Vaud)"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission de la "législation particulière du canton de Vaud" sur les "anciens monuments", qui présentent "la plus grande similitude avec notre loi française de 1887 et notre règlement d'administration publique de 1889, dont ils ne sont en réalité qu'un décalque : loi vaudoise du 10 septembre 1898 sur la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique et règlement du 21 avril 1899 pour l'exécution de cette loi (les pièces jointes manquent

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/33

Domaine public

31 / 21 ; 1 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts

Remarque : Les pièces jointes manquent

inspecteur général des monuments historiques

MAP 80/1/33 Chemise rose "Etranger, législation, Suisse" (Enregistrement : NW - 23/06/2011)

Important