[Rapport de Charles Grandjean à la commission des monuments historiques du 6 novembre 1908 "sur les édifices cultuels de l'Etat et le mobilier qui les garnit (assurance contre l'incendie)"]

[Rapport de Charles Grandjean à la commission des monuments historiques du 6 novembre 1908 "sur les édifices cultuels de l'Etat et le mobilier qui les garnit (assurance contre l'incendie)"]

Monuments historiques -- Droit

Commentaire de la note du ministre des finances du 14 octobre 1908 concernant la "double question relative à l'assurance contre l'incendie des objets mobiliers garnissant les édifices publics du culte qui appartiennent à l'Etat", notamment : 1° Sur le refus du ministre des finances de prendre à sa charge des polices d'assurances pour le mobilier cultuels contractées par les anciennes fabriques d'églises cathédrales, l'auteur estime que "le paiement des primes d'assurance est une dette exactement au même titre que le paiement des annuités d'un emprunt", mais rappelle qu'en tout état de vause, "la dépense à prévoir est minime" et "temporaire" ; 2° Sur le choix du ministre des finances de laisser à l'administration des beaux-arts le soin de décider (et, le cas échéant, de payer) l'assurance des édifices cultuels nationaux et du mobilier qui le garnit, l'auteur estime que "pour ce qui est des édifices, […] il ne peut être question de les assurer contre l'incendie" (l'Etat est son propre assureur), pas davantage que pour ce qui est du "mobilier non classé" ; il en est de même pour ce qui concerne le "mobilier classé", pour lequel le risque d'incendie est très faible ("en un siècle, on ne cite pas un seul exemple") et qui impliquerait de payer un "tribut très élevé" aux compagnies d'assurances

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2

Domaine public

32,2 / 21 ; 4 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / commission des monuments historiques - Recto-verso

Remarque : La note commentée est la note du ministre des finances du 14 octobre 1908, enregistrée MH_2535 (de toute évidence)

MAP 80/4/2 Chemise bleue : "2" (Enregistrement : NW – 28/06/2011)

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