[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 13 mars 1909 relative à la "législation étrangère (Italie) (II)"]

[Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 13 mars 1909 relative à la "législation étrangère (Italie) (II)"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission d'un "nouvel exemplaire de la traduction de la loi du 12 juin 1902, qui organise en Italie la conservation des antiquités, des monuments et des œuvres d'art" (la pièce est jointe : 37 art.) - L'auteur indique que "cette loi a marqué chez nos voisins un grand changement", après de "34 ans d'efforts" ; il indique que la traduction, "passable", "a paru dans l'annuaire de législation étrangère de 1902"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/33

Domaine public

31 / 21,2 ; 18 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit (pièce principale) et dactylogramme (pièce jointe) - En-tête du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes / sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts (pièce principale)

Remarque : Cette note complète la note de la veille, enregistrée MH_2518

inspecteur général des monuments historiques

MAP 80/1/33 Chemise bleue "Législation italienne" (Enregistrement : NW - 23/06/2011)

Important