[Note de Grossau, député, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 1er octobre 1912 portant demande de précisions sur le décret du 4 juillet 1912 concernant l'affectation des anciennes églises métropolitaines et cathédrales au service de l'administration des beaux-arts]

[Note de Grossau, député, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 1er octobre 1912 portant demande de précisions sur le décret du 4 juillet 1912 concernant l'affectation des anciennes églises métropolitaines et cathédrales au service de l'administration des beaux-arts]

Monuments historiques -- Droit

Demande de précisions sur le décret du 4 juillet 1912 concernant l'affectation des anciennes églises métropolitaines et cathédrales au service de l'administration des beaux-arts : "comment l'administration des beaux-arts peut-elle utiliser ou employer les cathédrales, alors qu'elles sont consacrées exclusivement à l'exercice du culte ?" ; "qu'est-ce que cette affectation d'immeubles à un service qui ne peut en user ?"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/24

Domaine public

21 / 13,5 ; 3 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête de la Chambre des députés - Recto-verso

député

MAP 80/1/24 Chemise brune : "Affectation des cathédrales au service des beaux-arts" (Enregistrement : NW - 13/11/2009)

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