[Décret du 4 juillet 1912 concernant l'affectation des anciennes églises métropolitaines et cathédrales au service de l'administration des beaux-arts]

[Décret du 4 juillet 1912 concernant l'affectation des anciennes églises métropolitaines et cathédrales au service de l'administration des beaux-arts]

Monuments historiques -- Droit

Décret affectant au service de l'administration des beaux-arts les anciennes métropolitaines et cathédrales classées, qui figurent sur une liste annexée – Le rapport au président de la République précise que si, "depuis la séparation des églises et de l'Etat, […] la plupart des questions intéressant les cathédrales, en tant qu'édifices appartenant à l'Etat, doivent être résolues par l'administration des beaux-arts", "aucune loi ni aucun décret n'a opéré explicitement l'affectation des édifices cultuels appartenant à l'Etat au service des beaux-arts" ; le rapport précise enfin qu'il ne s'agit jamais "que d'une simple mesure d'ordre qui ne peut influer en rien sur la destination légale des immeubles"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/24

Domaine public

27 / 21 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme

[REFERENCES JO]

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

MAP 80/1/24 Chemise brune : "Affectation des cathédrales au service des beaux-arts" (Enregistrement : NW - 13/11/2009)

Faible