[Journal officiel, 17 février 1912, p. 1521-1522 : Loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique]

[Journal officiel, 17 février 1912, p. 1521-1522 : Loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique]

Monuments historiques -- Droit

Modalités de conservation et de sécurité des objets classés appartenant à un département, à une commune ou à un établissement public : possibilité pour l'administration des beaux-arts d'ordonner toutes mesures conservatoires utiles et même le transfert provisoire de l'objet (fixation des conditions de réintégration "dans son emplacement primitif" en cas de transfert provisoire)

Domaine public

30,5 / 23 ; 2 p.

fr

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imprimé

Imprimé

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre de l'intérieur

Journal officiel

Faible