[Circulaire n° 40 du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur aux préfets du 29 octobre 1830 les informant de la nomination d'un inspecteur général chargé spécialement de veiller à la conservation des monuments historiques]

[Circulaire n° 40 du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur aux préfets du 29 octobre 1830 les informant de la nomination d'un inspecteur général chargé spécialement de veiller à la conservation des monuments historiques]

Monuments historiques -- Droit

Annonce de la nomination d'un inspecteur général chargé spécialement de veiller à la conservation des monuments historiques et instructions en conséquence, notamment : 1° L'auteur demande, de manière générale, le concours des préfets à l'inspecteur général ; 2° Il rappelle l'intérêt de l'existence de sociétés savantes locales (demande de "formation de réunions analogues à la Société des antiquaires de Normandie") ; 3° Il demande que soient transmis à l'inspecteur général les "mémoires, traités, descriptions, qui intéressent l'histoire des monuments et antiquités locales" ; 4° Il demande aux préfets d'employer leur "influence à faire en sorte que les conseils généraux, aussi bien que ceux d'arrondissement et de commune, ne votent de fonds pour la restauration ou la démolition d'aucun édifice qu'après avoir pris ou reçu l'avis de l'inspecteur général des monuments historiques"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/17

Domaine public

23,5 / 18,5 ; 3 p.

fr

text

imprimé

Imprimé - En-tête du ministère de l'intérieur / 3ème division / bureau des beaux-arts - Recto-verso

Remarque : La circulaire renvoit au Moniteur du 28 octobre 1830, contenant le "rapport au roi" présentant "les principales attributions" de l'inspecteur

ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur

MAP 80/1/17 Chemise bleue : "Législation : circulaires, instructions et décisions ministérielles, rapports et votes sur l'organisation et l'administration du service des monuments historiques, 1830-1887" (Enregistrement : NW – 28/08/2009)

Important