[Note du ministre, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, au ministre, secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, du 3 février 1943 relative à la composition de la commission interministérielle chargée d'examiner les mesures susceptibles de favoriser l'entretien et la conservation des châteaux historiques]
Titre
[Note du ministre, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, au ministre, secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, du 3 février 1943 relative à la composition de la commission interministérielle chargée d'examiner les mesures susceptibles de favoriser l'entretien et la conservation des châteaux historiques]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Désignation du représentant du ministère de l'éducation nationale à la commission interministérielle chargée d'examiner les mesures susceptibles d'intervenir pour favoriser l'entretien et la conservation des châteaux historiques (secrétaire général des beaux-arts)
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136
Date
Droits
Domaine public
Format
26,9 / 20,9 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du secrétariat d'Etat à l'éducation nationale / beaux-arts - Document relié à d'autres par une épingle
Note
Remarque : Ce document est une "copie conforme"
Fonction
secrétaire général des beaux-arts, conseiller d'Etat
Detail conservation
MAP 80/1/136 Chemise rouge : "Documentation sur la fiscalité des MH : 1932 et 1942-44" (Enregistrement : NW – 09/07/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Hautecoeur, Louis, “[Note du ministre, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, au ministre, secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, du 3 février 1943 relative à la composition de la commission interministérielle chargée d'examiner les mesures susceptibles de favoriser l'entretien et la conservation des châteaux historiques],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42214.