[Circulaire du secrétaire d'Etat à l'instruction publique aux préfets du 11 février 1941 portant demande de transmission d'informations sur les projets de travaux concernant "une commune comprenant des édifices nationaux ou des monuments historiques ou des bâtiments qui mériteraient d'être classés ou des sites classés"]

[Circulaire du secrétaire d'Etat à l'instruction publique aux préfets du 11 février 1941 portant demande de transmission d'informations sur les projets de travaux concernant "une commune comprenant des édifices nationaux ou des monuments historiques ou des bâtiments qui mériteraient d'être classés ou des sites classés"]

Monuments historiques -- Droit

Réaction à l' "important programme de travaux" en cours (réparation des dommages de guerre, suppression d'îlots insalubres, …), notamment : 1° Rappel de la nécessaire transmission d'informations à l'administration des beaux-arts, qui est intéressée pour les monuments historiques ("soit par eux-mêmes, soit par leurs perspectives") et plus généralement pour tous les monuments ayant un intérêt d'histoire ou d'art, même non protégés, pour tous les travaux de construction intéressant les bâtiments de l'Etat, ainsi que pour les travaux des collectivités publiques subventionnés par l'Etat ; 2° Demande en conséquence de transmission d'informations sur les projets de travaux concernant "une commune comprenant des édifices nationaux ou des monuments historiques ou des bâtiments qui mériteraient d'être classés ou des sites classés"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/27

Domaine public

31 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - Encre légèrement effacée - En-tête du secrétariat d'Etat à l'instruction publique / direction des services d'architecture / architecture

directeur général des beaux-arts

MAP 80/1/27 (Enregistrement : NW – 22/09/2009)

Moyen