[Note du ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale à Rattier, architecte des monuments historiques, du 29 février 1944 relative au "plan de protection des abords des monuments classés"]

[Note du ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale à Rattier, architecte des monuments historiques, du 29 février 1944 relative au "plan de protection des abords des monuments classés"]

Monuments historiques -- Droit

Demande d'élaboration, à titre de test, d'un "plan de protection des abords des monuments classés" à Nevers : 1° L'auteur explique que ce plan tracerait "les dégagements jugés souhaitables" et "les zones dans lesquelles il conviendrait d'instaurer telle ou telle servitude" ; 2° Il justifie cette demande en affirmant que certes "la mise en valeur et la protection des abords des monuments classés peuvent être assurés par l'application de textes législatifs variés [loi du 31 décembre 1913, loi du 2 mai 1930, loi d'urbanisme, loi du 25 février 1943", "mais quel que soit le procédé administratif à choisir pour assurer cette protection, il convient d'examiner tout d'abord quels moyens techniques (dégagements, servitudes, etc.) seront les plus appropriés pour donner à nos monuments l'ambiance qui leur convient" (une fois le plan établi, "il deviendrait facile de mettre au point les modalités administratives d'exécution)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/69

Domaine public

27 / 21,4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme

Remarque : Une même instruction est envoyée à M. Berry, architecte en chef des monuments historiques, pour l'élaboration du plan de protection des abords des monuments classés de Rodez

MAP 80/1/69 Chemise orange : "Plans archéologiques - Correspondance" ; sous-chemise grise : "Plan de protection des abords des monuments historiques" (Enregistrement : NW - 15/01/2010)

Important