[Minute de note de Louis Hautecoeur, secrétaire général des beaux-arts, à Certeux, chef du service de la coordination des administrations financières au ministère des finances, du 16 septembre 1943 portant observations sur le projet de rapport au ministre des finances relatif aux travaux de la commission chargée de l'étude des mesures propres à favoriser l'entretien et la conservation des châteaux historiques]

[Minute de note de Louis Hautecoeur, secrétaire général des beaux-arts, à Certeux, chef du service de la coordination des administrations financières au ministère des finances, du 16 septembre 1943 portant observations sur le projet de rapport au ministre des finances relatif aux travaux de la commission chargée de l'étude des mesures propres à favoriser l'entretien et la conservation des châteaux historiques]

Monuments historiques -- Droit

Acceptation, sous réserve d'une modification marginale, du projet de rapport au ministre des finances relatif aux travaux de la commission chargée de l'étude des mesures propres à favoriser l'entretien et la conservation des châteaux historiques - L'auteur souligne néanmoins que "les avantages consentis aux propriétaires devront trouver leur contrepartie dans une modification de la loi du 31 décembre 1913 […] qui consacrera l'obligation aux propriétaires d'entretenir les monuments historiques qui leur appartiennent et la possibilité pour l'administration, en cas d'exécution d'office, de récupérer sur les propriétaires tout ou partie de la dépense"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Domaine public

30,9 / 20,7 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du secrétariat d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse / beaux-arts / direction des services d'architecture / bureau de l'architecture

secrétaire général des beaux-arts, conseiller d'Etat

MAP 80/1/136 Chemise rouge : "Documentation sur la fiscalité des MH : 1932 et 1942-44" (Enregistrement : NW – 12/07/2010)

Important