[Note de Louis Hautecoeur, secrétaire général des beaux-arts, à M. Culmamm, directeur du commerce intérieur au secrétariat d'Etat à la production industrielle, du 24 octobre 1942 relative au "projet de loi préparé par la direction des services d'architecture et relatif à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes"]

[Note de Louis Hautecoeur, secrétaire général des beaux-arts, à M. Culmamm, directeur du commerce intérieur au secrétariat d'Etat à la production industrielle, du 24 octobre 1942 relative au "projet de loi préparé par la direction des services d'architecture et relatif à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes"]

Monuments historiques -- Droit

Réaction à la transmission de "la lettre adressée officiellement par le secrétariat d'Etat à la production industrielle à l'administration des beaux-arts au sujet du projet de loi préparé par la direction des services d'architecture et relatif à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes" : l'auteur rappelle la genèse de ce projet depuis le décret-loi du 30 octobre 1935, en insistant particulièrement sur la consultation interministérielle à laquelle il a été procédé, puis indique ne pas voir d'inconvénient "à ce qu'il soit tenu compte également des observations formulées par [le secrétariat d'Etat à la production industrielle]"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29

Domaine public

27 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de l'éducation nationale / beaux-arts / direction des services d'architecture / bureau de l'architecture - Recto-verso

Remarque (1) : Ce document est relié avec d'autres par la note, pliée en deux, du directeur des services d'architecture du 16 avril 1942, enregistrée MH_1512 - Remarque (2) : Ce document est une copie certifiée conforme

secrétaire général des beaux-arts

MAP 80/1/29 Chemise jaune "Préparation de la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par affichage" ; sous-chemise grise "Projet de loi [illisible] loi 1943" (Enregistrement : NW - 09/09/2010)

Important