[Circulaire du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse aux architectes en chef des monuments historiques chargés des régions ayant subi les dommages de guerre du 27 août 1941 relatives aux sous-commissions à la reconstruction]

[Circulaire du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse aux architectes en chef des monuments historiques chargés des régions ayant subi les dommages de guerre du 27 août 1941 relatives aux sous-commissions à la reconstruction]

Monuments historiques -- Droit

Annonce de la désignation des architectes en chef des monuments historiques chargés des régions ayant subi les dommages de guerre comme représentants de l'administration des beaux-arts au sein des sous-commissions à la reconstruction, instituées par le décret du 7 février 1941 relatif à l'établissement des plans d'aménagement des villes sinistrées - Présentation des missions à accomplir ("examiner les plans d'urbanisme des villes sinistrées", "veiller sur la conservation et la mise en valeur de tous les monuments et de tous les sites classés ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire") et demande de consultation systématique, avant avis, des inspecteurs généraux des monuments historiques

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/18

Domaine public

26,9 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - Encre violette empâtée - En-tête du secrétariat d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse / beaux-arts

secrétaire général des beaux-arts

MAP 80/1/18 (Enregistrement : NW – 07/06/2011)

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