[Circulaire du secrétaire d'Etat à l'instruction publique et à la jeunesse aux préfets de la zone occupée du 4 octobre 1940 relative au déblaiement des immeubles détruits par faits de guerre]

[Circulaire du secrétaire d'Etat à l'instruction publique et à la jeunesse aux préfets de la zone occupée du 4 octobre 1940 relative au déblaiement des immeubles détruits par faits de guerre]

Monuments historiques -- Droit

Rappel de l'intérêt qui s'attache, au cours du "déblaiement des immeubles détruits par faits guerre", "à sauvegarder les éléments d'architecture et de sculpture qui seraient découverts […]", en imputant sur les crédits mis à la disposition des préfets, en vertu de la loi du 22 août 1940, la dépense spéciale motivée par cette opération : l'auteur précise que "cette protection doit être aussi large que possible" (elle s'applique aux vestiges d'édifices classés ou inscrits, "mais aussi à ceux provenant d'autres édifices soumis à ces mesures") et annonce déléguer auprès des préfets concernés les architectes en chef des monuments historiques

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/18

Domaine public

30,8 / 20,9 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - Encre partiellement effacée - En-tête du ministère de l'instruction publique / beaux-arts / monuments historiques et sites

directeur général des beaux-arts

MAP 80/1/18 (Enregistrement : NW – 07/06/2011)

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