[Journal officiel, 21 mai 1927, p. 5338-5340 : Arrêté du 12 mai 1927 relatif à l'application du décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]

[Journal officiel, 21 mai 1927, p. 5338-5340 : Arrêté du 12 mai 1927 relatif à l'application du décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]

Monuments historiques -- Droit

Arrêté d'application du décret du 14 sept. 1925 rendant applicable à l'Algérie la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Conditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (art. 1 à 13) et des meubles (art. 14 à 28) ; Obligations relative à la garde et à la conservation des monuments historiques (art. 29 à 32) ; Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (art. 33) ; Dispositions diverses et transitoires (art. 34 à 36)

Domaine public

31 / 23 ; 3 p.

fr

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imprimé

Imprimé

ACTUALISER LA PRESENTATION EN FONCTION DU CONTENU DU DECRET DU 14 SEPTEMBRE 1925

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre de l'intérieur

Journal officiel (Enregistrement : NW - 10/02/2010)

Faible