[Journal officiel, 21 avril 1920, p. 6217 : Décret du 31 mars 1920 fixant le traitement des inspecteurs généraux des monuments historiques]

Titre

[Journal officiel, 21 avril 1920, p. 6217 : Décret du 31 mars 1920 fixant le traitement des inspecteurs généraux des monuments historiques]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Fixation du traitement des inspecteurs généraux des monuments historiques et des architectes en chef des monuments historiques adjoints à l'inspection générale

Date

1920-03-31

Droits

Domaine public

Format

31 / 23 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

MH_01066

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre des finances

Detail conservation

Journal officiel (Enregistrement : NW - 09/02/2010)

Interet document

Faible

Citer ce document

Honnorat, André et François-Marsal, Frédéric, “[Journal officiel, 21 avril 1920, p. 6217 : Décret du 31 mars 1920 fixant le traitement des inspecteurs généraux des monuments historiques],” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42293.