[Journal officiel, 21 avril 1920, p. 6218 : Décret du 31 mars 1920 relatif aux gardiens et gardiens auxiliaires des monuments historiques et aux surveillants des cathédrales]

[Journal officiel, 21 avril 1920, p. 6218 : Décret du 31 mars 1920 relatif aux gardiens et gardiens auxiliaires des monuments historiques et aux surveillants des cathédrales]

Monuments historiques -- Droit

Régime juridique des gardiens et gardiens auxiliaires des monuments historiques ("le gardiennage des immeubles classés est assuré, s'il y a lieu, par des agents qui portent le titre soit de gardiens des monuments historiques, soit de gardiens auxiliaires") et des surveillants des cathédrales ("les gardiens désignés par le ministre des beaux-arts pour assurer la sauvegarde des anciennes églises métropolitainess et cathédrales ainsi que des objets mobiliers et des œuvres d'art qui les garnissent, portent le nom de surveillants de cathédrales") : missions, recrutement, traitements

Domaine public

31 / 23 ; 1 p.

fr

text

imprimé

Imprimé

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre des finances

Journal officiel (Enregistrement : NW - 09/02/2010)

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