[Imprimé n° 1579 de la Chambre des députés : Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par André Honnorat, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Emile Ogier, ministre des régions libérées, et Théodore Steeg, ministre de l'intérieur, annexé au procès-verbal de la séance du 8 novembre 1920 et renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts]

[Imprimé n° 1579 de la Chambre des députés : Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par André Honnorat, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Emile Ogier, ministre des régions libérées, et Théodore Steeg, ministre de l'intérieur, annexé au procès-verbal de la séance du 8 novembre 1920 et renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts]

Monuments historiques -- Droit

Dépôt d'un projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre qui, "tout en appliquant en principe aux vestiges de guerre les prescriptions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, […] prévoit certaines dispositions complémentaires en raison de la nature spéciale des souvenirs à conserver" - Ce projet pose pour principe que "peuvent être classés comme monuments historiques les immeubles, objets mobiliers et généralement tous les vestiges et souvenirs dont la conservation présente un intérêt national au point de vue de l'histoire de la guerre" et prévoit notamment : 1° La possibilité de classer d'office les objets mobiliers appartenant à des particuliers par décret en Conseil d'Etat (et non par "loi spéciale") ; 2° La possibilité d'un classement temporaire (du fait du "caractère de précarité" de nombreux vestiges) ; 3° La possibilité simplifiée d'acquérir des immeubles vestiges de guerre, en confiant cette faculté, non seulement à l'Etat, mais aussi, avec l'aide financière de celui-ci, aux départements et aux communes (l'exposé des motifs rappelle que ne seront concernés "que quelques ensembles particulièrement typiques, afin de ne pas nuire à "l'oeuvre primordiale de la reconstruction") ; 4° La possibilité de déterminer "autour des immeubles classés un périmètre dans lequel aucune construction neuve ne pourra être élevée sans l'autorisation du ministre des beaux-arts" ; 5° La possibilité d'imposer la visite du bien classé et de percevoir un droit d'entrée ; 6° Les sanctions pénales en conséquence

Archives nationales, Paris F/21/3982/B

Domaine public

26 / 21 ; 6 p.

fr

text

imprimé

Imprimé

[REFERENCES JO]

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre des régions libérées ; ministre de l'intérieur

AN Paris F/21/3982/B Chemise : "11 – Monuments historiques" ; sous-chemise : "11b – Vestiges et souvenirs de guerre, monuments commémoratifs" (Enregistrement : NW - 29/10/2009)

Faible