[Imprimé n° 695 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par Emile Humblot, sénateur, renvoyé, pour avis, à la commission des finances et annexé au procès-verbal de la séance du 12 décembre 1929]
Titre
[Imprimé n° 695 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par Emile Humblot, sénateur, renvoyé, pour avis, à la commission des finances et annexé au procès-verbal de la séance du 12 décembre 1929]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Avis favorable au projet de texte qui "paraît pouvoir donner toute satisfaction aux propriétaires et à l'Etat" : proposition d'adoption sans modification
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/28
Date
Droits
Domaine public
Format
26,8 / 21,1 ; 48 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
[REFERENCES JO]
Fonction
sénateur
Detail conservation
MAP 80/1/28 Chemise rose : "Loi du 2 mai 1930 sur les sites - Préparation et vote de la loi" ; sous-chemise jaune : "Projet de loi sur les sites - Examen par les Assemblées et vote" (Enregistrement : NW - 07/01/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Humblot, Emile, “[Imprimé n° 695 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par Emile Humblot, sénateur, renvoyé, pour avis, à la commission des finances et annexé au procès-verbal de la séance du 12 décembre 1929],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42322.