[Imprimé n° 1739 de la Chambre des députés : Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par André Join-Lambert, député, annexé au procès-verbal de la séance du 4 juin 1929]

Titre

[Imprimé n° 1739 de la Chambre des députés : Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par André Join-Lambert, député, annexé au procès-verbal de la séance du 4 juin 1929]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Avis favorable au projet de texte qui "modifie et complète très heureusement les dispositions de la loi de 1906, à laquelle [...] il se substituera" - L'auteur présente, selon une approche très descriptive, chacune des nouveautés apportées par le projet de loi - La liste des sites et monuments naturels classés en vertu de la loi du 21 avril 1906 est annexée

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/28

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

26,4 / 21,5 ; 41 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Remarque : L'annexe n'est pas reproduite dans la publication du Journal officiel

Fonction

député

Detail conservation

MAP 80/1/28 Chemise rose : "Loi du 2 mai 1930 sur les sites - Préparation et vote de la loi" ; sous-chemise jaune : "Projet de loi sur les sites - Examen par les Assemblées et vote" (Enregistrement : NW - 07/01/2010)

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Faible

Citer ce document

Join-Lambert, André, “[Imprimé n° 1739 de la Chambre des députés : Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par André Join-Lambert, député, annexé au procès-verbal de la séance du 4 juin 1929],” memoloi, consulté le 19 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42331.