[Imprimé n° 1739 de la Chambre des députés : Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par André Join-Lambert, député, annexé au procès-verbal de la séance du 4 juin 1929]
Titre
[Imprimé n° 1739 de la Chambre des députés : Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par André Join-Lambert, député, annexé au procès-verbal de la séance du 4 juin 1929]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Avis favorable au projet de texte qui "modifie et complète très heureusement les dispositions de la loi de 1906, à laquelle [...] il se substituera" - L'auteur présente, selon une approche très descriptive, chacune des nouveautés apportées par le projet de loi - La liste des sites et monuments naturels classés en vertu de la loi du 21 avril 1906 est annexée
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/28
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
26,4 / 21,5 ; 41 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Remarque : L'annexe n'est pas reproduite dans la publication du Journal officiel
Fonction
député
Detail conservation
MAP 80/1/28 Chemise rose : "Loi du 2 mai 1930 sur les sites - Préparation et vote de la loi" ; sous-chemise jaune : "Projet de loi sur les sites - Examen par les Assemblées et vote" (Enregistrement : NW - 07/01/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Join-Lambert, André, “[Imprimé n° 1739 de la Chambre des députés : Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par André Join-Lambert, député, annexé au procès-verbal de la séance du 4 juin 1929],” memoloi, consulté le 19 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42331.