[Circulaire du ministre de la culture et de l'environnement aux architectes des bâtiments de France, aux préfets de département, inspecteurs généraux, conservateurs régionaux des bâtiments de France, architectes en chef des monuments historiques, [etc] du 28 juillet 1977 relative au permis de démolir]
Titre
[Circulaire du ministre de la culture et de l'environnement aux architectes des bâtiments de France, aux préfets de département, inspecteurs généraux, conservateurs régionaux des bâtiments de France, architectes en chef des monuments historiques, [etc] du 28 juillet 1977 relative au permis de démolir]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Présentation des responsabilités nouvelles des architectes des bâtiments de France dans l'instruction du permis de démolir et en cas de dispense de permis de démolir, suite à l'institution, par l'article 77 de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme d'un permis de démolir unique
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/14
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 8 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère de la culture et de l'environnement / direction de l'architecture / sites et espaces protégés - Feuilles agrafées
Fonction
directeur de l'architecture
Detail conservation
MAP 80/1/14 Chemise rose : "Refonte des structures administratives" (Enregistrement : NW – 28/08/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lachenaud, Jean-Philippe, “[Circulaire du ministre de la culture et de l'environnement aux architectes des bâtiments de France, aux préfets de département, inspecteurs généraux, conservateurs régionaux des bâtiments de France, architectes en chef des monuments historiques, [etc] du 28 juillet 1977 relative au permis de démolir],” memoloi, consulté le 15 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42341.