[Circulaire du ministre de la culture et de l'environnement aux architectes des bâtiments de France, aux conservateurs régionaux des bâtiments de France et aux architectes en chef des monuments historiques, etc du 29 août 1977 relative à l'application du nouveau régime des permis de construire, autorisations de clôtures, autorisations d'installation et travaux divers au regard de la législation sur les monuments historiques et les sites]

[Circulaire du ministre de la culture et de l'environnement aux architectes des bâtiments de France, aux conservateurs régionaux des bâtiments de France et aux architectes en chef des monuments historiques, etc du 29 août 1977 relative à l'application du nouveau régime des permis de construire, autorisations de clôtures, autorisations d'installation et travaux divers au regard de la législation sur les monuments historiques et les sites]

Monuments historiques -- Droit

Présentation des responsabilités nouvelles des architectes des bâtiments de France dans l'instruction des permis de construire, autorisations de clôtures, autorisations d'installation et travaux divers, suite à la publication des décrets n° 77-752 et n° 77-759 du 7 juillet 1977 "qui assurent la combinaison des autorisations administratives relevant de la législation sur l'urbanisme avec les régimes de préavis ou d'autorisation de travaux institués par la législation sur les monuments historiques et les sites

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/14

Domaine public

A4 ; 15 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère de la culture et de l'environnement / direction de l'architecture / sites et espaces protégés - Feuilles agrafées - Recto-verso

directeur de l'architecture

MAP 80/1/14 Chemise rose : "Refonte des structures administratives" (Enregistrement : NW – 28/08/2009)

Important