[Minute de lettre de Lafferre, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à Léon Bérard, député, ancien sous-secrétaire d'Etat, du 16 octobre 1919 relative aux "vestiges de guerre (projet de loi)"]

[Minute de lettre de Lafferre, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à Léon Bérard, député, ancien sous-secrétaire d'Etat, du 16 octobre 1919 relative aux "vestiges de guerre (projet de loi)"]

Monuments historiques -- Droit

Rappel des termes de la lettre du 11 septembre 1919 signalant "la nécessité de faire voter avant la séparation des Chambres la réglementation concernant le classement des vestiges de guerre" : demande de remise du "rapport" à l'administration des beaux-arts "dans le plus court délai possible", afin que la commission spéciale des dommages de guerre "puisse arrêter le texte définitif du projet en temps utile pour que la loi projetée soit votée avant la fin de la législature actuelle"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/36

Domaine public

31 / 21 ; 1 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

MAP 80/3/36 Chemise brune "Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre", sous-chemise brune "Correspondance 1916-1917" (Enregistrement : NW – 18/03/2011)

Moyen