[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 29 avril 1918 relative à la prise en charge, par les propriétaires de monuments classés, des dépenses d'entretien]

[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 29 avril 1918 relative à la prise en charge, par les propriétaires de monuments classés, des dépenses d'entretien]

Monuments historiques -- Droit

Demande aux préfets d'intervention auprès des propriétaires des monuments classés en vue de répartir les dépenses d'entretien des monuments classés entre l'Etat et les propriétaires (l'administration s'engage notamment à allouer "à tous ceux qui prendront l'engagement demandé, une subvention au moins égale à leur")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/17

Domaine public

31 / 21,5 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts / division des services d'architecture / monuments historiques - Recto-verso

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

MAP 80/1/17 Chemise bleue : "Législation : circulaires, instructions et décisions ministérielles, rapports et votes sur l'organisation et l'administration du service des monuments historiques, 1888-1918" (Enregistrement : NW – 31/08/2009)

Important