[Note du ministre de l'éducation nationale à Le Bondidier, représentant du ministre des beaux-arts à la commission départementale des monuments historiques et des sites relative au commissionnement des représentants du ministre auprès de la commission départementale]
Titre
[Note du ministre de l'éducation nationale à Le Bondidier, représentant du ministre des beaux-arts à la commission départementale des monuments historiques et des sites relative au commissionnement des représentants du ministre auprès de la commission départementale]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Annonce de mise à l'examen de la proposition de commissionner les représentants du ministre des beaux-arts auprès de la commission départementale des monuments historiques et des sites, "afin de leur permettre de dresser des procès-verbaux"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29
Date
Droits
Domaine public
Format
26,9 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure - Encre violette - En-tête du ministère de l'éducation nationale / beaux-arts / monuments historiques et sites
Note
Date : 2nde moitié des années 1930 (probablement)
Fonction
directeur général des beaux-arts
Detail conservation
MAP 80/1/29 Chemise bleue "Législation antérieure à la loi du 12 avril 1943 sur la publicité par panneaux-réclame, par affiches et sur les enseignes" ; sous-chemise grise "Publicité et enseignes - Arrêtés de réglementation avant 1943" (Enregistrement : NW - 03/02/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Lamblin, Léon, “[Note du ministre de l'éducation nationale à Le Bondidier, représentant du ministre des beaux-arts à la commission départementale des monuments historiques et des sites relative au commissionnement des représentants du ministre auprès de la commission départementale],” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42349.