[Note de Jack Lang, ministre de la culture, à Paul Quilès, ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, du 19 juillet 1985 relative à la diffusion de la "circulaire générale organisant l'élaboration et l'instruction des ZPPAU"]

[Note de Jack Lang, ministre de la culture, à Paul Quilès, ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, du 19 juillet 1985 relative à la diffusion de la "circulaire générale organisant l'élaboration et l'instruction des ZPPAU"]

Monuments historiques -- Droit

Protestation consécutive à la décision de M. Dauge de signer seul et de diffuser la "circulaire générale organisant l'élaboration et l'instruction des ZPPAU" : l'auteur estime que cette décision tend "à confier implicitement à la seule direction de l'architecture et de l'urbanisme la seule responsabilité des ZPPAU, alors que les aspects touchant à l'archéologie et aux monuments historiques sont évidemment déterminant dans de nombreux cas, et que la substitution de ces zones aux abords des monuments historiques […] implique nécessairement [l']intervention [du ministre de la culture]" ; il demande, en conséquence, "l'arrêt de la diffusion" de la circulaire et son "remplacement" de cette circulaire par une circulaire conjointe des deux ministères

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 96/15/4

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - Encre légèrement effacée - En-tête du ministère de la culture / le ministre

ministre de la culture

MAP 96/15/4 Chemise orange "Abords 1982-85 - Questions / les abords" ; sous-chemise jaune "Réflexion sur abords (demande Méhaignerie) - Correspondance Ministère équipement / ministère culture (1985-1986)" (Enregistrement : NW – 27/08/2010)

Important