[Note de Jack Lang, ministre de la culture, à Paul Quilès, ministre de l'urbanisme et du logement, du 10 janvier 1984 relative à la version, élaborée conjointement, du projet de décret relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain]

[Note de Jack Lang, ministre de la culture, à Paul Quilès, ministre de l'urbanisme et du logement, du 10 janvier 1984 relative à la version, élaborée conjointement, du projet de décret relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain]

Monuments historiques -- Droit

1° Transmission de la version, élaborée conjointement, du projet de décret relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain (la pièce jointe manque) et commentaire de celle-ci : l'auteur estime que cette version est "une bonne solution" et propose de remplacer l'édition d'une liste des monuments historiques "exceptionnels par leur situation" par la simple identification des cas particuliers par arrêté conjoint "chaque fois que le problème se pose" ; 2° Transmission, en conséquence, d'un projet de note au Premier ministre, cosignée par les deux ministres, présentant les nouvelles versions des projets de décret d'application et justifiant le recours à une procédure post-arbitrage "tout à fait exceptionnelle"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 96/15/4

Domaine public

A4 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture / le ministre - Feuilles agrafées

Remarque : La 1ère pièce jointe (projet de décret relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain) manque

ministre de la culture

MAP 96/15/4 Chemise orange "ZPPAU Collèges régionaux du patrimoine et des sites [etc] 1983-1985" (Enregistrement : NW – 01/09/2010)

Important