[Note de Jack Lang, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à Michel Delebarre, ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, du 14 avril 1989 relative à la collaboration entre leurs services]

[Note de Jack Lang, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à Michel Delebarre, ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, du 14 avril 1989 relative à la collaboration entre leurs services]

Monuments historiques -- Droit

Mesures de collaboration entre les services du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire et ceux du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, notamment : 1° L'auteur se félicite de "l'élargissement de la composition de la commission supérieure des sites et des commissions départementales des sites afin d'y inclure respectivement le directeur du patrimoine et les conservateurs régionaux des monuments historiques" ; 2° Il rappelle qu'"en contrepartie", les délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement sont devenus ou deviendront "membres à part entière" des COREPHAE

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 99/49/8

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie de qualité moyenne) - En-tête du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire / le ministre

ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire

MAP 99/49/8 Chemise jaune "99/49 Carton 8, dossier 20", sous-chemise verte "COREPHAE", sous-chemise jaune "DRAE dans les COREPHAE" (Enregistrement : NW – 30/12/2010)

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