[Note de Jacques de Lanversin à Loubet du 23 avril 1959 relative au "classement des œuvres architecturales contemporaines"]

[Note de Jacques de Lanversin à Loubet du 23 avril 1959 relative au "classement des œuvres architecturales contemporaines"]

Monuments historiques -- Droit

Analyse de la légalité du "classement des œuvres architecturales contemporaines" : "[…] il n'existe aucun obstacle d'ordre juridique pour empêcher le classement (loi de 1913) des immeubles dont les auteurs sont encore en vie", et on peut "affirmer que c'est la coutume seule et l'absence de précédent qui font croire à une impossibilité juridiquement inexistante" ; "la décision de la commission des monuments historiques adoptée en 1950 et visant à ne prendre en considération que les œuvres dont l'auteur est né depuis cent au moins, ne peut en aucune manière acquérir valeur réglementaire et s'imposer au ministre" (exemples de la maison de Foch à Tarbes, de la tranchée des baïonnettes à Douaumont, et du théâtre des Champs-Elysées dont le classement "intervint pourtant du vivant de Perret")

Archives nationales, Fontainebleau 20090131 art. 230

Domaine public

27 / 21 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère d'Etat / cabinet - Feuilles agrafées

AN Fontainebleau 20090131 art. 230 Chemise blanche "Classement des monuments contemporains au titre des M.H. (1957-1965)" (Enregistrement : NW – 27/01/2011)

Important