[Note d'A. Lapeyre à P. Preschez, administrateur civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, du 3 février 1971 relative au projet de décret pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 et au projet de décret relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art]
Titre
[Note d'A. Lapeyre à P. Preschez, administrateur civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, du 3 février 1971 relative au projet de décret pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 et au projet de décret relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Commentaire du projet de décret pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 et du projet de décret relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art : "aucune observation"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
21 / 13,5 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit
Note
Remarque : Cette note est une réponse à la note de Philippe Preschez, administrateur civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, du 30 janvier 1971, citée en références et enregistrée MH_2287 (de toute évidence)
Detail conservation
MAP 80/5/56 Chemise verte "Décrets d'application de la loi du 23-12-1970", sous-chemise blanche "Réponses aux demandes de suggestions et d'avis sur les décrets (1er projet)" (Enregistrement : NW – 30/05/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Lapeyre, André, “[Note d'A. Lapeyre à P. Preschez, administrateur civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, du 3 février 1971 relative au projet de décret pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 et au projet de décret relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42370.