[Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux préfets du 14 août 1930 relative à la mise en œuvre de la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des monuments naturels et des sites]
Titre
[Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux préfets du 14 août 1930 relative à la mise en œuvre de la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des monuments naturels et des sites]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Demande tendant à ce soient prises "immédiatement" les mesures nécessaires pour organiser la commission départementale des monuments naturels et des sites : présentation détaillée de la composition de cette commission
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/18
Date
Droits
Domaine public
Format
30,8 / 20,9 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - Encre violette - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts
Fonction
sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts
Detail conservation
MAP 80/1/18 (Enregistrement : NW – 07/06/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lautier, Eugène, “[Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux préfets du 14 août 1930 relative à la mise en œuvre de la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des monuments naturels et des sites],” memoloi, consulté le 22 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42379.