[Circulaire du ministre des travaux publics aux ingénieurs en chef du contrôle des distributions d'énergie électrique du 20 février 1924 relative à la "nécessité de tenir compte de la préservation des sites dans l'établissement des projets de canalisations électriques" ]

Titre

[Circulaire du ministre des travaux publics aux ingénieurs en chef du contrôle des distributions d'énergie électrique du 20 février 1924 relative à la "nécessité de tenir compte de la préservation des sites dans l'établissement des projets de canalisations électriques" ]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Rappel des termes des circulaires des 26 juillet 1913, 30 juillet 1921 et 13 juillet 1922 prescrivant les mesures à prendre pour protéger l'esthétique des paysages dans l'établissement des projets de canalisations électriques

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/28

Date

Droits

Domaine public

Format

24,6 / 18,9 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Manuscrit - En-tête du ministère des travaux publics / direction des forces hydrauliques et des distributions d'énergie électrique / bureau des distributions d'énergie électrique

Note

Remarque : Cette circulaire ne fait que renvoyer à des précédentes circulaires (26 juillet 1913, 30 juillet 1921 et 13 juillet 1922)

Fonction

ministre des travaux publics

Detail conservation

MAP 80/1/28 Chemise verte : "Loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique" (Enregistrement : NW - 06/01/2010)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Le Trocquer, Yves, “[Circulaire du ministre des travaux publics aux ingénieurs en chef du contrôle des distributions d'énergie électrique du 20 février 1924 relative à la "nécessité de tenir compte de la préservation des sites dans l'établissement des projets de canalisations électriques" ],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42386.