[Note du ministre des affaires culturelles au Premier ministre du 15 février 1974 portant transmission et explication du "projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes"]

[Note du ministre des affaires culturelles au Premier ministre du 15 février 1974 portant transmission et explication du "projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission du "projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes", dont le texte "a été établi en tenant compte des observations formulées au cours des réunions interministérielles tenues à l'hôtel Matignon les 21 septembre et 10 décembre derniers et également de certaines remarques présentées par les représentants de la profession lors de leur entretien du 9 janvier avec M. Bacquet, directeur de l'architecture" (la pièce jointe manque) - Présentation des "réactions défavorables, à diverses degrés, de la part des professionnels" (l'auteur affirme confirmer la grande majorité des décisions prises, à l'exception d'une "concession aux thèses de la profession" et estime qu'"en tout état de cause, il est difficile d'espérer que les représentants des entreprises d'affichage soient favorables à l'ensemble des dispositions d'un texte dont l'objet est tout de même de réglementer dans un sens assez restrictif, l'exercice de leur profession") et proposition de calendrier de travail

Archives nationales, Fontainebleau 20090131 art. 234

Domaine public

A4 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie de qualité moyenne) - En-tête du ministère des affaires culturelles / le ministre - Feuilles agrafées

Remarque (1) : La note est plus particulièrement adressée "à l'attention de Monsieur de Clermont Tonnerre" - Remarque (2) : La pièce jointe (le projet de loi) manque

directeur du cabinet

AN Fontainebleau 20090131 art. 234 Chemise blanche "Sites, Loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes" (Enregistrement : NW – 02/03/2011)

Important