[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 21 juin 1920 relative à l'organisation d'un service permanent de strict entretien des monuments historiques]

[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 21 juin 1920 relative à l'organisation d'un service permanent de strict entretien des monuments historiques]

Monuments historiques -- Droit

Reprise et précision des termes de la circulaire du 29 avril 1918, notamment : l'auteur demande aux préfets d'intervenir auprès des propriétaires d'immeubles classés en vue de répartir, entre l'Etat et les propriétaires, les dépenses d'entretien des monuments ; il précise que les premiers résultats obtenus sont positifs ("dans plusieurs départements, à la suite de l'intervention tant de vos services que des architectes ordinaires des monuments historiques, la plupart ou même la totalité des propriétaires des édifices classés ont accordé des subventions annuelles d'entretien, dont le montant global atteint déjà un chiffre très appréciable")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/18

Domaine public

31 / 21 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts / monuments historiques - Recto-verso

directeur des beaux-arts

MAP 80/1/18 (Enregistrement : NW – 01/09/2009)

Important