[Circulaire du directeur des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 10 décembre 1926 leur demandant de se renseigner sur l'intérêt que peuvent présenter, au point de vue de l'histoire ou de l'art, les sous-préfectures, tribunaux, prisons, établissement militaires... dont la désaffectation a été prononcée et qui doivent être remis à l'administration des domaines aux fins de l'aliénation]

[Circulaire du directeur des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 10 décembre 1926 leur demandant de se renseigner sur l'intérêt que peuvent présenter, au point de vue de l'histoire ou de l'art, les sous-préfectures, tribunaux, prisons, établissement militaires... dont la désaffectation a été prononcée et qui doivent être remis à l'administration des domaines aux fins de l'aliénation]

Monuments historiques -- Droit

Demande de renseignement sur l'intérêt que peuvent présenter, au point de vue de l'histoire ou de l'art, les sous-préfectures, tribunaux, prisons, établissement militaires... dont la désaffectation a été prononcée et qui doivent être remis à l'administration des domaines aux fins de l'aliénation – La demande concerne également les objets mobiliers non classés qui se trouveraient dans les immeubles désaffectés et dont la conservation paraîtrait devoir être assurée par un classement

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/18

Domaine public

31 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme – Encre bleue – Mauvaise impression

directeur des beaux-arts

MAP 80/1/18 (Enregistrement : NW – 01/09/2009)

Faible