[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art du 5 juillet 1928 relative au récolement quinquennal des objets mobiliers classés]

[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art du 5 juillet 1928 relative au récolement quinquennal des objets mobiliers classés]

Monuments historiques -- Droit

Demande aux conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art d'engager le récolement quinquennal des objets mobiliers classés prescrit par l'article 23 de la loi du 31 décembre 1913 (ce récolement était, depuis la guerre, effectué par l'intermédiaire des maires), suite notamment à plusieurs vols

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/18

Domaine public

31 / 21 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme - Encre bleue partiellement effacée - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts / monuments historiques

directeur général des beaux-arts

MAP 80/1/18 (Enregistrement : NW – 01/09/2009) - MAP 80/5/1 Chemise ocre à reliure rouge : "Circulaires 1914-1935" ; Sous-chemise blanche : "Circulaire du 5 juillet 1928" (Enregistrement : NW - 18/12/2009)

Important