[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 23 novembre 1926 relative à la consultation des architectes des monuments historiques préalablement à l'installation de lignes électriques]
Titre
[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 23 novembre 1926 relative à la consultation des architectes des monuments historiques préalablement à l'installation de lignes électriques]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Demande aux préfets saisis de projets d'installation de lignes électriques de ne pas autoriser leur exécution avant d'avoir consulté l'architecte des monuments historiques de la région pour s'assurer que "ces installations ne sont pas susceptibles de nuire à un monument ou à un site classé"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/18
Date
Droits
Domaine public
Format
31 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure - Encre violette - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts / monuments historiques
Fonction
directeur des beaux-arts
Detail conservation
MAP 80/1/18 (Enregistrement : NW – 01/09/2009)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Léon, Paul, “[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 23 novembre 1926 relative à la consultation des architectes des monuments historiques préalablement à l'installation de lignes électriques],” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42408.