[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux architectes en chef et inspecteurs généraux des monuments historiques du 8 août 1920 portant demande de signalement des édifices susceptibles d'être inscrits]

[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux architectes en chef et inspecteurs généraux des monuments historiques du 8 août 1920 portant demande de signalement des édifices susceptibles d'être inscrits]

Monuments historiques -- Droit

Transmission de "l'instruction pour la constitution de l'inventaire supplémentaire prévu par l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913", qui "vient d'être notifiée aux présidents des différentes sociétés savantes des départements" (la pièce jointe manque) - Demande de signalement des "édifices ou parties d'édifices publics ou privés […] qui […] paraîtraient susceptibles d'être inscrits" (ce travail est considéré comme présentant "une importance de premier ordre")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/25

Domaine public

31 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme (encre violette partiellement effacée) - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts / monuments historiques

Remarque : La pièce jointe manque ; l'instruction transmise est celle enregistrée MH_493 (de toute évidence)

directeur des beaux-arts

MAP 80/1/25 Chemise rose : "Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : application, jurisprudence" (Enregistrement : NW - 30/10/2009)

Important