[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux présidents des sociétés savantes départementales sollicitant leur concours pour la constitution de l'inventaire supplémentaire prévu par l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]

[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux présidents des sociétés savantes départementales sollicitant leur concours pour la constitution de l'inventaire supplémentaire prévu par l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]

Monuments historiques -- Droit

Demande de concours des sociétés savantes départementales pour l'établissement de l'inventaire supplémentaire : demande de transmission "des renseignements particulièrement précieux pour la constitution rapide de cet inventaire" ; transmission, en conséquence, d'"un exemplaire de l'instruction rédigée à cet effet" par les services de l'administration des beaux-arts

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/25

Domaine public

27 / 21 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts / monuments historiques - Recto-verso

Date : entre le 1er juillet et le 8 août 1920 (de toute évidence) - Remarque : La circulaire transmise est celle du 1er juillet 1920, enregistrée MH_493 (de toute évidence)

directeur des beaux-arts

MAP 80/1/25 Chemise rose : "Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : application, jurisprudence" (Enregistrement : NW - 30/10/2009)

Important