[Minute de lettre du directeur des beaux-arts à Albert Bedouce, député, rapporteur du budget des beaux-arts à la Chambre des députés, du 17 février 1927 contestant la réduction, par la commission des finances, du délai de prorogation demandé par l'administration des beaux-arts pour achever l'inventaire supplémentaire des monuments historiques]

[Minute de lettre du directeur des beaux-arts à Albert Bedouce, député, rapporteur du budget des beaux-arts à la Chambre des députés, du 17 février 1927 contestant la réduction, par la commission des finances, du délai de prorogation demandé par l'administration des beaux-arts pour achever l'inventaire supplémentaire des monuments historiques]

Monuments historiques -- Droit

1° Vigoureuse contestation de la réduction, par la commission des finances de la Chambre des députés, à un an pour les propriétés privées du délai de prorogation demandé par l'administration des beaux-arts pour achever l'inventaire supplémentaire des monuments historiques : "jusqu'ici, […] le service des monuments historiques n'a pu inscrire que 6000 édifices environ alors que le nombre total des monuments auxquels cette mesure devra être appliquée est estimé à près de 20000", étant précisé qu' "on ne saurait évidemment, avec un crédit budgétaire annuel de 20000 francs, terminer en un an un travail dont le tiers seulement a pu jusqu'ici être effectué en 4 années" - 2° Demande, en conséquence, au destinataire d'user de son influence pour obtenir la prorogation de 5 années du délai d'inscription, le délai légal arrivant à expiration le 29 mars 1927 ( l'auteur rappelle à cet égard l'existence de la proposition de loi de Guillaume Chastenet (1926, n° 434) supprimant tout délai pour l'inscription)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/25

Domaine public

31 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure – Encre violette très empâtée - Recto-verso

Remarque (1) : Une même lettre a été adressée, le même jour, à : Victor Herard, président de la commission de l'enseignement et des beaux-arts du Sénat, et à Emile Humblot, président du Groupe de l'Art du Sénat - Remarque (2) : Le document est difficilement lisible, du fait de l'impression en recto-verso sur un papier très transparent

directeur des beaux-arts, membre de l'Institut

MAP 80/1/25 Chemise rose : "Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : application, jurisprudence" (Enregistrement : NW - 30/10/2009)

Important