[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 18 mars 1932 relative à l'application de l'article 4 de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque]

[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 18 mars 1932 relative à l'application de l'article 4 de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque]

Monuments historiques -- Droit

Commentaire de l'application, par les commissions départementales des monuments naturels et des sites, de l'article 4 de la loi du 2 mai 1930, notamment : 1° L'auteur déplore le fait que certaines commissions départementales étendent "à l'excès" le champ de l'inscription sur la liste prévue à l'article 4, "allant jusqu'à s'arrêter aux sites les plus inattendus" ; 2° Il rappelle, à cet égard, que l'inscription d'un site crée une obligation générale d'autorisation pour travaux et affirme que la loi doit, de manière générale, "être maniée avec prudence" ; 3° Il demande, en conséquence, aux préfets d'être les "guides" des commissions, "de les éclairer et de sélectionner leurs suggestions"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/28

Domaine public

30,9 / 20,9 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme - Encre violette - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts / monuments naturels et sites

directeur général des beaux-arts, membre de l'Institut

MAP 80/1/28 Chemise rose : "Loi du 2 mai 1930 sur les sites - Application, jurisprudence, presse" ; sous-chemise jaune : "Loi sur les sites du 2 mai 1930 - Application" (Enregistrement : NW - 07/01/2010) - MAP 80/1/18 (Enregistrement : NW - 07/06/2011)

Important