[Minute de lettre de Paul Léon, directeur des beaux-arts, au duc de Noailles, président de "La Demeure historique", du 27 novembre 1924 relative à l'intérêt d'accorder certains dégrèvements aux propriétaires d'édifices historiques ne figurant pas sur les listes de classement]

[Minute de lettre de Paul Léon, directeur des beaux-arts, au duc de Noailles, président de "La Demeure historique", du 27 novembre 1924 relative à l'intérêt d'accorder certains dégrèvements aux propriétaires d'édifices historiques ne figurant pas sur les listes de classement]

Monuments historiques -- Droit

Demande d'"établir un inventaire de toutes les habitations anciennes susceptibles de bénéficier d'une réduction d'impôts" préalablement à toute intervention auprès du ministre des finances en vue de signaler l'intérêt d'accorder certains dégrèvements aux propriétaires d'édifices historiques ne figurant pas sur les listes de classement

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Domaine public

31,1 / 22,8 ; 1 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et de l'enseignement technique / beaux-arts

directeur des beaux-arts

MAP 80/1/136 Chemise grise : "Evaluation des propriétés historiques "La demeure historique" - Démarches des propriétaires pour un dégrèvement d'impôts fonciers" (Enregistrement : NW – 12/07/2010)

Faible