[Minute de lettre de Paul Léon à Léon Bérard, député, ancien sous-secrétaire d'Etat, du 11 septembre 1919 relative aux "vestiges de guerre"]

[Minute de lettre de Paul Léon à Léon Bérard, député, ancien sous-secrétaire d'Etat, du 11 septembre 1919 relative aux "vestiges de guerre"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission de "14 lettres dans lesquelles certains membres de la commission spéciale pour l'application de la loi sur la réparation des dommages de guerre formulent leurs observations au sujet du projet de loi concernant le classement des vestiges de guerre", ainsi que d'"une lettre du directeur de l'office national du tourisme signalant la nécessité de faire voter cette réglementation avant la séparation des Chambres" (les pièces jointes manquent) - Demande pressante de remise "le plus tôt possible à l'administration des beaux-arts [du] rapport […] demandé sur ce projet de loi par la Commission spéciale", afin de pouvoir réunir celle-ci "à bref délai" (l'auteur précise attacher "le plus grand prix à ce que la commission puisse arrêter le texte définitif avant la fin du mois")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/36

Domaine public

31 / 21 ; 1 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts

Intérêt : La lettre transmise est enregistrée MH_1861 - Remarque : Les pièces jointes manquent

MAP 80/3/36 Chemise brune "Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre", sous-chemise brune "Correspondance 1916-1917" (Enregistrement : NW – 18/03/2011)

Faible