[Lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à Léon Bérard, député, ancien sous-secrétaire d'Etat, du 11 septembre 1919 relative aux "vestiges de guerre"]

[Lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à Léon Bérard, député, ancien sous-secrétaire d'Etat, du 11 septembre 1919 relative aux "vestiges de guerre"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission de "14 lettres dans lesquelles certains membres de la commission spéciale pour l'application de la loi sur la réparation des dommages de guerre formulent leurs observations au sujet du projet de loi concernant le classement des vestiges de guerre", ainsi que d'"une lettre du directeur de l'office national du tourisme signalant la nécessité de faire voter cette réglementation avant la séparation des Chambres" - Demande pressante de remise "le plus tôt possible à l'administration des beaux-arts [du] rapport […] demandé sur ce projet de loi par la Commission spéciale", afin de pouvoir réunir celle-ci "à bref délai" (l'auteur précise attacher "le plus grand prix à ce que la commission puisse arrêter le texte définitif avant la fin du mois")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/36

Domaine public

31 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - Encre violette - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts / monuments historiques - Recto-verso

Remarque : La pièce jointe annoncée "lettre du directeur de l'office national du tourisme signalant la nécessité de faire voter cette réglementation avant la séparation des Chambres" est enregistrée MH_1853 (de toute évidence) ; les autres pièces jointes (les "14 lettres dans lesquelles certains membres de la commission spéciale pour l'application de la loi sur la réparation des dommages de guerre formulent leurs observations au sujet du projet de loi concernant le classement des vestiges de guerre") sont enregistrées MH_1862 et suivants (de toute évidence)

chef de division chargé de la direction des services des beaux-arts

MAP 80/3/36 Chemise brune "Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre", sous-chemise brune "Projet de loi 24 mai 1919" (Enregistrement : NW – 18/03/2011)

Moyen