[Minute de lettre de Paul Léon, "directeur", à Chastenet, sénateur, du 3 juillet 1922 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"]

[Minute de lettre de Paul Léon, "directeur", à Chastenet, sénateur, du 3 juillet 1922 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"]

Monuments historiques -- Droit

Réponse à la demande de renseignements formulée par le sénateur Chastenet dans le cadre de la préparation de l'avis à rendre au nom de la commission des finances sur le projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre, notamment : 1° L'auteur précise, à titre liminaire, que la liste des vestiges en instance de classement annexée au rapport du député Fribourg n'est plus à jour, dans la mesure où la commission des monuments historiques a décidé (ou décidera dans les prochaines séances) de ne poursuivre pas le classement de plusieurs de ces biens ; 2° S'agissant de l'étendue des terrains que le projet de loi enlèverait à la culture, il indique que la commission des monuments historiques "de classer seulement des ensembles faisant partie de la zone rouge […], c'est-à-dire des terrains que le ministère des régions libérées a déclaré ne pouvoir rendre à la culture" (il précise que pour ce qui concerne les "vestiges isolés", les indemnités spéciales "sont en général peu importantes") ; 3° Il reconnaît, en revanche, que "pendant quelques années, des dépenses assez élevées devront être engagées pour la protection, la consolidation et l'entretien des vestiges de guerre"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/36

Domaine public

30,3 / 23 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - Nombreuses ratures et corrections - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts - Recto-verso

Remarque : Cette lettre est une réponse à la lettre de Guillaume Chastenet, sénateur, du 27 juin 1922, enregistrée MH_1892

"directeur"

MAP 80/3/36 Chemise brune "Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre" (Enregistrement : NW – 21/03/2011)

Important